Vous vous rappelez l’histoire d’Anthony Levandowski, au sujet de sa tentative d’amener chez un nouvel employeur des documents portant sur les véhicules autonomes de Waymo? Avez-vous été surpris d’apprendre que les documents clés dans la poursuite comprenaient un chiffrier de gestion de projet?
Ne soyez pas surpris. Nous savons tous que ce n’est pas seulement la technologie qui crée le succès d’une entreprise. Il est tout aussi possible que des renseignements portant sur la gestion de projet, l’établissement d’objectifs, le suivi des fournisseurs ou la façon d’attirer de nouveaux clients aient une grande valeur commerciale.
Souvent, ce qui distingue entre eux des concurrents, ce n’est pas leur technologie, mais leur stratégie commerciale. Et toutes ces idées, informations et données valent d’être protégées. Ouaip, ce sont aussi vos PI.
Quatre mesures de base
Dans mon dernier article, nous avons vu comment protéger vos secrets :
(1) Ne les dites pas aux autres, à moins qu’ils aient besoin de le savoir;
(2) Entreposez-les en lieu sûr;
(3) Identifiez-les à l’aide des mentions « confidentiel », « renseignements de nature exclusive » ou « secret »;
(4) Divulguez-les uniquement après la signature d’une entente de confidentialité.
À l’interne et à l’externe
Appliquez ces mêmes mesures à l’intérieur de votre entreprise également. Comme dans le cas de Waymo, les employés vont parfois travailler chez un concurrent. Il vous faut donc aussi des protections à l’interne. Formez votre personnel sur la façon de traiter les renseignements et les données et renforcez les points clés, tels que le fait de ne pas publier des renseignements ou données de l’entreprise dans les médias sociaux, et, pour ceux qui quittent l’entreprise, de ne pas amener avec eux des renseignements ou des données.
Mythe: Les marques sur des documents indiquant que c’est de la PI n’ont pas d’importance.
Fait: Marquer du matériel comme étant secret, confidentiel ou exclusif est requis dans le cadre de nombreuses ententes de confidentialité. Le tribunal tiendra compte de ces marques lorsqu’il décidera si vous méritez une protection légale. Les marques aident également votre équipe à l’interne à traiter avec précaution ce matériel.
Combien ça coûte?
Comme c’est quelque chose qu’on fait soi-même, les coûts sont très faibles, surtout si vous considérez le volume de PI que vous pouvez protéger de cette façon. Mais ne tournez pas les coins ronds. Assurez-vous d’avoir une entente de confidentialité solide, préparée par un avocat qui comprend votre entreprise. De plus, vous devez bien comprendre les répercussions de tout changement que quelqu’un veut apporter à votre entente de confidentialité avant d’y consentir. Les ententes de confidentialité sont toutes différentes. Nous aborderons plus en profondeur ces ententes dans un prochain article.
Le hic
Les quatre mesures mentionnées ci-dessus sont simples. Mais vous devez les appliquer systématiquement pour profiter de ce genre de protection. En cour, vous devrez présenter des preuves des mesures que vous avez prises. Devant le tribunal, vos gestes auront plus de poids que vos paroles.
Il est également essentiel d’agir au bon moment, parce que vous ne pouvez pas protéger des renseignements ou des données après les avoir divulgués, même si ce n’est qu’à une seule personne, sans mesures de contrôle de la confidentialité en place.
L’autre hic, c’est que vous ne pouvez protéger de cette façon ces renseignements contre une découverte indépendante ou l’ingénierie inverse. Il s’agit d’une protection de la PI puissante et pratique, mais elle a ses limites.
Appliquez toujours rigoureusement les règles de votre organisation pour protéger vos renseignements et vos données. Et si vous n’avez pas de règle, il vous en faut.
… sans tarder!
Dans notre prochain article, nous allons revenir aux brevets et entrer dans un univers que vous croyiez compliqué.
Points à retenir
- Votre PI « commerciale » est aussi précieuse que votre PI de technologie.
- Appliquez les principes de protection des secrets, même au sein des murs de votre entreprise.
- Ayez un bon modèle d’entente de confidentialité, fait par un professionnel.
- Les gestes ont plus de poids que les mots : vous devez vraiment appliquer vos mesures de protection.